CONDITIONS GENERALES D’USAGE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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1.- QUI SOMMES NOUS
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2.- LE SITE WEB DU SERVICE DU TOURISME DE BIDASOA-ACTIVA C’EST QUOI? SITE DE BIDASOA ACTIVA
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Comme tout site Web, nous avons des conditions d’usage et une politique de privacité. Notre souhait et de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d’activités de vente de produits dans cette page.
3.- FICHE TECHNIQUE
BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.
4.- PROPRIETE DU WEB ET RESTRICTIONS D’USAGE
Ce Web est la propriété de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présentes conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La codification et l’usage des contenus à des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux effets des présentes conditions d’usage, l’emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.
5.- DURÉE
Les présentes conditions d’usage entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Web. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.
6.- EXCLUSION DE GARANTIE
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7.- LIMITATION DES RESPONSABILITES
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9.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE CALIDAD
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